Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Maud Guyot, coach professionnelle certifiée RNCP, membre de l’EMCC, exerçant sous le nom commercial « Maud Guyot Coaching »

• Statut juridique : Micro-entreprise
• Adresse : 8 rue des Marais, 61360 Suré
• SIRET : 904 330 008 00023
• Email : maudguyot@gmail.com
• Téléphone : 0674556776

ci-après « la Prestataire » ou « la Coach », et toute personne physique ou morale sollicitant l’une des prestations proposées sur le site maudguyot.fr, ci-après « le Client » ou « la Cliente ».

Toute commande ou prise de rendez-vous payant implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching, de formation et de facilitation proposées par la Prestataire, que le Client soit :

• un particulier (ci-après « Client B2C ») pour les prestations de coaching individuel, de coaching en marchant, d’ateliers collectifs ou d’accompagnements en thérapie ACT ;
• une entreprise ou organisation (ci-après « Client B2B ») pour les prestations de coaching d’équipe, de coaching de managers/dirigeants, de formation ou de facilitation d’ateliers.

Certaines clauses spécifiques s’appliquent différemment selon la qualité du Client ; elles sont précisées dans les articles concernés.

2.1 Prestations B2C (particuliers)

• Coaching professionnel individuel (en visioconférence ou en présentiel)
• Coaching en marchant, pratiqué en forêt de Bellême
• Ateliers en petits groupes
• Accompagnement en thérapie ACT

2.2 Prestations B2B (entreprises)

• Coaching d’équipe
• Coaching de managers et de dirigeants
• Formation
• Facilitation d’ateliers collectifs

Le contenu précis, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis au préalable avec le Client, lors d’un échange de découverte (offert) ou dans une proposition/devis écrit.

3.1 Clients B2C
La prestation démarre après un échange de découverte gratuit et sans engagement, suivi de l’accord du Client sur le contenu et le tarif de l’accompagnement proposé (par email ou tout autre écrit). Cet accord vaut commande.

3.2 Clients B2B
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, adressé par écrit au Client. Le devis est réputé accepté à réception d’un bon de commande signé, d’un email de validation ou du versement d’un premier acompte, selon les modalités convenues.

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe. Le Prestataire relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie à ce titre de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Modalités de règlement :

• Paiement par virement bancaire ou par chèque
• Pour les accompagnements individuels : paiement à la séance ou selon un échéancier convenu pour les formules multi-séances
• Pour les prestations B2B : acompte à la commande, solde selon les modalités précisées dans le devis
• Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les Clients B2B)

Les séances d’accompagnement individuel se déroulent en visioconférence ou en présentiel (cabinet, forêt de Bellême ou entreprise cliente, selon la prestation), à une date et une heure convenues entre les parties.

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le respect du code de déontologie de l’EMCC. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat : le coaching ne constitue ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni une garantie de résultat sur la situation personnelle ou professionnelle du Client.

Le Client reconnaît que les services fournis ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.

6.1 Annulation par le Client
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant l’horaire prévu pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6.2 Spécificité coaching en marchant
En cas de conditions météorologiques rendant la marche en forêt impraticable ou dangereuse, la séance sera reportée ou proposée en format alternatif (visio ou présentiel en intérieur), sans frais pour le Client.

6.3 Annulation par la Prestataire
En cas d’empêchement de la Prestataire, la séance sera reportée dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaire pour le Client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de la prestation pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai à sa demande expresse.

Les rendez-vous de la Prestataire ne font l’objet d’aucun paiement automatisé en ligne (absence de module de type e-commerce) : toute commande résulte d’un échange direct (email, téléphone, visioconférence) entre le Client et la Prestataire, préalable à toute exécution de la prestation.

À noter : si le Client demande expressément, lors de cet échange, que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (par exemple pour bénéficier rapidement d’une première séance), il perd son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, ou est tenu de payer un montant proportionnel au service déjà fourni en cas de rétractation après exécution partielle.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client à l’issue ou pendant l’accompagnement, celui-ci restant seul responsable de ses choix personnels et professionnels.

Concernant le coaching en marchant, le Client déclare être en bonne condition physique pour la pratique de la marche en milieu naturel. La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’un incident lié à la pratique physique de la marche, sous réserve du respect de son obligation générale de prudence et de sécurité.

La Prestataire s’engage à respecter la stricte confidentialité des échanges intervenus dans le cadre de l’accompagnement, conformément au code de déontologie de l’EMCC.

Pour les prestations B2B (coaching d’équipe, coaching de managers), les modalités de restitution éventuelle à l’entreprise commanditaire (contenu, périmètre, destinataires) sont définies au préalable avec le Client et rappelées dans le devis ou la convention tripartite.

Les supports, méthodes, outils et documents remis dans le cadre des ateliers, formations ou séances restent la propriété intellectuelle de la Prestataire. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans accord écrit préalable.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site, conformément au RGPD.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante : maudguyot@gmail.com.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse mail de la société) soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur le site suivant : https://www.anmconso.com.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.